Le certificat d'urbanisme

 

Vous demandez un certificat opérationnel si vous avez déjà un projet de construction sur le terrain.

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Le certificat vous indique si votre projet est réalisable et il vous renseigne sur l'état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain.

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Le certificat d'urbanisme vous garantit la stabilité de l'ensemble des renseignements qu'il fournit, pendant 18 mois à compter de sa délivrance.

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Pour plus d'information, renseignez-vous sur le site du service publique en cliquant ici

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Télécharger le formulaire à compléter : 

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La déclaration préalable

 

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire (de 4 m² à 20 m²). La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur

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Pour plus d'information et pour télécharger le formulaire, rendez-vous sur le site du service publique en cliquant ici

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Le permis de construire

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Un Permis de construire est obligatoire pour toute construction supérieur à 20 m². 

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Le recours à un architecte est obligatoire pour élaborer votre projet architectural si la surface de plancher de votre future construction dépasse 150 m².

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Pour plus d'information et pour télécharger le formulaire, rendez-vous sur le site du service publique en cliquant ici

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La pose d'enseigne publicitaire

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La pose d'enseigne publicitaire est soumise à une demande préalable instruite par les service de la préfecture

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Pour plus d'information et pour télécharger le formulaire, rendez-vous sur le site du service publique en cliquant ici

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