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Toutes vos demandes

Urbanisme

Déclaration, Permis, Enseigne publicitaire, …

Déposez une demande via le GUICHE UNIQUE

Le certificat d’urbanisme

 

Vous demandez un certificat opérationnel si vous avez déjà un projet de construction sur le terrain.

 

Le certificat vous indique si votre projet est réalisable et il vous renseigne sur l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain.

Ce document vous garantit la stabilité de l’ensemble des renseignements qu’il fournit, pendant 18 mois à compter de sa délivrance.

Pour plus d’information, renseignez-vous sur le site du service publique en cliquant ici

La déclaration préalable

 

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire.

 

La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.

 

Pour plus d’information et pour télécharger le formulaire, rendez-vous sur le site du service publique en cliquant ici

 

Le permis de construire

 

Un Permis de construire est obligatoire pour toute construction supérieure à 20 m². 

Le recours à un architecte est obligatoire pour élaborer votre projet architectural si la surface de plancher de votre future construction dépasse 150 m².

Pour plus d’information et pour télécharger le formulaire, rendez-vous sur le site du service publique en cliquant ici

 

La pose d’enseigne publicitaire

 

La pose d’enseigne publicitaire est soumise à une demande préalable instruite par les services de la préfecture.

Pour plus d’information et pour télécharger le formulaire, rendez-vous sur le site du service publique en cliquant ici

Plan local d’urbanisme